IA et Propriété Intellectuelle, entretien avec Me Robert
IA et Propriété Intellectuelle, entretien avec Me Robert
Assistant juridique, journaliste, écrivain et même artiste, l’IA investit le champ des professions libérales et artistiques. Une évolution qui relance le débat sur la question des droits d’auteurs et, plus largement, de la propriété intellectuelle.
L’an dernier, l’album « I am AI » pensé par la youtubeuse américaine Taryn Southern défrayait la chronique. L’ancienne participante à l’émission télévisée American Idol avait décidé de verser ses droits d’auteurs à son partenaire, Amper, l’intelligence artificielle qui a conçu la partie instrumentale de son album pop.
En 2016, une collaboration entre des chercheurs et des musées des Pays-Bas dévoilaient un portrait « The Next Rembrandt », un tableau généré par une IA après analyse de milliers d’œuvres réalisées par le peintre néerlandais du XIIe siècle, Rembrandt Harmenszoon van Rijn.
Dernièrement, Google vient d’accorder une subvention à un programme d’IA permettant de rédiger des articles sur l’actualité locale… Des faits qui tendent à relancer le débat sur la propriété intellectuelle et, en particulier, sur les droits d’auteur.
« Le droit d’auteur part d’une logique de choix »
« Il n’existe pas à ce jour de cadre légal ou réglementaire dédié à l’intelligence artificielle, tant à l’échelle nationale qu’européenne ou internationale », rappelle Marie Soulez, responsable du département Propriété intellectuelle contentieux du cabinet Alain Benssoussan Avocats Lexing, une structure auditionnée dans le cadre de la démarche Stratégie France IA du Gouvernement en 2017. Un sujet qui ne date pas d’hier, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) s’était déjà penché sur la question en élaborant un rapport en 2015 (1).
« Légalement, il n’y a pas de définition du logiciel. Les dispositions qui s’appliquent sont celles du droit d’auteur », souligne Me Franck Robert, avocat spécialisé dans le domaine des contrats et des nouvelles technologies. Et de poursuivre : « historiquement, le droit d’auteur a été créé pour protéger les artistes, une population considérée par le législateur comme peu prudente dans la protection de ses intérêts et particulièrement vulnérable économiquement ». De ce fait, le droit d’auteur sacralise les œuvres issues de l’esprit.
Selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI), le droit d’auteur, recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle.) En clair, l’originalité est définie comme empreinte de la personnalité de l’auteur. Ce qui exclut, jusqu’à présent, l’intelligence artificielle.
« Le droit d’auteur français repose sur une logique de choix. Dans le cas d’une œuvre réalisée par le biais d’une intelligence artificielle, celui-ci reviendra soit au concepteur de l’IA, soit à l’utilisateur de l’IA si l’œuvre créée à partir de l’IA relève d’une véritable démarche créative », souligne Me Franck Robert.
Dilemme
Une IA intègre trois types d’outils : des algorithmes, du logiciel et des bases de données. Et le droit répond partiellement aux droits qu’une IA peut avoir. « La loi du 3 juillet 1985 relative à la protection du logiciel indique que le logiciel appartient, par défaut, à la société qui l’a créée », confie Me Franck Robert.
Algorithmes & logiciel
« Les algorithmes sont généralement considérés comme des principes mathématiques, relevant du domaine des idées et donc comme le veut l’adage, de « libre parcours. » Au titre du brevet, l’article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle exclut de la brevetabilité « les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ». Cependant, un algorithme peut parfois obtenir la protection par brevet. Cela arrive lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’un procédé produisant un effet technique. L’Article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle exclut également de la brevetabilité « les programmes d’ordinateur. » Mais ils peuvent bénéficier d’une protection indirecte du fait de leur incorporation dans le code source d’un logiciel protégeable au titre de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. »
A ce titre, et depuis un arrêt du 7 mars 1986 dit « Pachot » (2), la Cour de cassation considère que pour qu’un logiciel soit protégeable, son code source doit porter « la marque de l’apport intellectuel » de son auteur.
Les données
Depuis les années 2000, les bases de données font l’objet d’une protection au niveau européen tant au niveau du droit d’interdire l’exploitation de la base de données dans sa globalité, que sur le droit du détenteur. « Ce qui a de la valeur, c’est le volume de données collectées et/ou les données qui ont du sens. Le véritable enjeu n’est pas la propriété de la base de données en tant que telle, mais de sa détention, c’est-à-dire la possibilité d’accéder à ces données collectées », précise Me Franck Robert.
Le Copyright
Le droit d’auteur français reconnaît les œuvres empreintes de la personnalité de leurs auteurs. Même les systèmes législatifs anglophones basés sur le copyright n’ont pas été jusqu’à conférer le fait qu’une intelligence artificielle autonome puisse être un auteur à part entière. « Le copyright part d’une logique principalement économique. C’est un droit d’exploitation qui protège les personnes qui investissent dans la propriété intellectuelle à l’inverse du droit d’auteur européen qui protège avant tout le créateur. Le copyright peut déposséder un auteur de ses droits, c’est ce qui s’est passé avec le créateur de Superman (3)», note Me Franck Robert.
Distribuer un logiciel, sous quelle licence ?
Le logiciel est une oeuvre de l’esprit relevant du droit d’auteur. Or, un texte écrit sous Word n’appartient pas à Microsoft, mais bien à son créateur. C’est là qu’intervient le jeu des licences concédant à l’utilisateur son usage suivant les modalités du contrat de licence ! Et il y en a des dizaines que nous pouvons classer en 4 catégories :
- Les licences propriétaires: les plus communes, elles confèrent le droit à l’acquéreur d’utiliser le logiciel selon le contrat établi. Le code source est fermé, la licence est concédée pour un poste.
- Les licences freeware: le logiciel est distribué gratuitement, mais le code source n’est pas accessible.
- Les licences shareware: utilisées pour tester un logiciel propriétaire, qu’il faudra acquérir si l’on veut l’utiliser. Le code source est fermé.
- Les licences libres: il en existe plusieurs dizaines avec différentes particularités. Les logiciels sont distribués avec un code source ouvert, modifiable et redistribuable. Les plus connues sont.
- La licence X11 (MIT) dont la seule obligation est de faire apparaître le copyright dans toute redistribution.
- La licence BSD (Berkeley Software Design) modifiée, aussi permissive que la licence X11.
- La licence GPL (Licence Générale Publique) est dite contaminante. Les utilisateurs peuvent modifier et distribuer le code source à condition que les modifications apportées soient aussi sous licence GPL.
- La licence LGPL (Lesser GNU Public Licence) moins souple que la licence GPL. Elle a été conçue pour des librairies libres mais ayant intérêt à être liées à des logiciels propriétaires. Un logiciel qui intègre une bibliothèque sous licence LGPL conserve sa licence d’origine.
Un débat juridique ouvert
De l’intelligence artificielle elle-même à ses créations, la propriété intellectuelle n’est pas protégée de façon uniforme.
Pour chacune des différentes composantes d’une IA, les protections sont très hétérogènes. Si certains algorithmes sont brevetables, le logiciel ou la base de données dépendent des droits d’auteurs. On voit donc que l’IA ne bénéficie pas encore d’un cadre juridique propre et dédié.
Par ailleurs et concernant la création produite par l’utilisation d’une IA, les droits d’auteur restent prépondérants en Europe. Or, il n’existe pas de consensus et ces derniers peuvent aussi bien revenir aux créateurs de l’IA qu’à l’utilisateur final. Tout cela dépend de la démarche créative, que seuls des humains sont capables d’entreprendre, selon le cadre juridique en vigueur.
Toutefois, qu’en est-il des œuvres telles que le Comte et la Comtesse de Belamy, entièrement créées par une IA ? Pour aller plus loin, qu’arrivera-t-il lorsqu’une IA sera capable de prendre des décisions et donc de créer en toute autonomie ? Pourra-t-elle être considérée comme un artiste à part entière ? Aura-t-elle des droits d’auteur sur ses créations ?
Cela soulève de nombreuses questions comme celle de la personnalité juridique d’une IA. Un programme informatique pourra-t-il, un jour, être reconnu comme une personne ? Aura-t-il des responsabilités ? Tant de questions qui restent, aujourd’hui, sans réponse mais qui devraient revenir, assez rapidement, sur le devant de la scène.
Sources
1. Rapport collaboratif de l’INPI sur la propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie (2015.) Source : https://www.inpi.fr/fr/la-propriete-intellectuelle-et-la-transformation-numerique-de-l-economie
2. L’appréciation de l’originalité pour les logiciels. Source : https://blogavocat.fr/space/michael.jaskierowicz/tag/arr%C3%AAt%20pachot
3. Mais qui détient les droits de Superman ? Source : https://1001comicsblog.wordpress.com/2016/08/06/mais-qui-detient-les-droits-de-superman/
